Louer un logement : les diagnostics immobiliers
Le propriétaire-bailleur doit effectuer des diagnostics immobiliers avant de louer leurs logements. Qu’il s’agisse de location vide ou meublée, les diagnostics sont les mêmes. Vous devez diagnostiquer l’état des risques et la performance énergétique. Mis à part l’ERNMT et la DPE, d’autres diagnostics s’ajoutent selon l’année de construction de votre maison. Le propriétaire doit alors fournir les rapports des diagnostics ainsi que d’autres informations sur le logement au locataire lors de la signature du contrat.
Les obligations du propriétaire en matière de diagnostics
Les diagnostics obligatoires sont issus de la loi Alur de mars 2014 et de la loi Macron d’août 2015. Toutes les locations meublées ou vides, de longue ou courte durée, en tant résidence principale ou secondaire sont soumises à ces obligations. Tous les rapports de diagnostic seront remis au locataire dans un dossier technique appelé DDT. D’abord, il y a l’état des risques naturels, miniers et technologiques nommé ERNMT. Ce diagnostic garantit que le logement ne se trouve pas dans une zone d’exposition à l’un de ces risques. Ensuite, il y a le diagnostic de performance énergétique ou DPE qui évalue le niveau d’isolation et la charge prévisionnelle de chauffage du logement. Puis, il y a le diagnostic plomb ou CREP (constat des risques d’exposition au plomb) réservé pour les logements construits avant 1949 et le diagnostic amiante ou DAPP réservé pour les logements construits avant 1997. Il est à noter que ce dernier n’est pas vraiment obligatoire, mais est à réaliser sous demande du locataire. À l’avenir, le raccordement aux réseaux d’électricité fera partie du diagnostic obligatoire dans les baux signés à partir du 1er juillet 2017.
Les autres informations obligatoires
Le propriétaire est tenu de livrer au locataire toutes les informations concernant le logement lors de la signature du contrat. Il doit les fournir en même temps que les diagnostics immobiliers. D’abord, il y a la surface habitable dite loi Boutin en mètres carrés. Ensuite, il y a l’accès du logement aux technologies de l’information et de la communication. Il s’agit entre autres des raccordements en fibre, câble ou prise de la télévision, l’Internet et le téléphone entre autres. Enfin, il y a la contribution aux économies d’énergie pour la location vide uniquement.