Finance et Crédit

Ce qu’il faut savoir sur la constitution d’hypothèque

Pour appuyer votre candidature à un prêt, la banque vous demandera une garantie. Avec l’hypothèque, la banque aura moins de mal à se faire rembourser si vous n’arrivez plus à payer vos mensualités. Sureté sans dépossession, vous gardez la possession de la maison ou du terrain hypothéqué jusqu’à la réalisation de l’hypothèque, c’est-à-dire jusqu’à la vente aux enchères du bien en cas de faille. Mais avant de constituer une hypothèque, il y a quelques points qu’il faut que vous sachiez.

Sur quel bien peut-on constituer une hypothèque ?

Qui dit hypothèque dit immeuble. Mais qui dit immeuble ne dit pas seulement maison, il peut également s’agir d’un terrain nu, sans construction. Tout bien immobilier peut faire l’objet d’une hypothèque. Ensuite, le bien objet de la sûreté est généralement votre propriété, mais un proche peut décider d’affecter sa maison en hypothèque pour garantir votre dette. Mais là-dessus, on parle plus d’une caution réelle. La personne se porte garant de payer votre créancier avec son bien si jamais vous n’arrivez plus à payer. Comme l’hypothèque classique, il n’y a pas non plus dépossession et le propriétaire garde la maison jusqu’à la réalisation de l’hypothèque, c’est-à-dire sa vente.
Vous pouvez aussi constituer une hypothèque sur un bien indivis, un bien issu de la succession et pas encore partagé. Mais dans ce cas, il faut obtenir l’aval de tous les autres successeurs. C’est pour vérifier cet état d’indivision que la constitution d’hypothèque est faite par un notaire qui va faire toutes les recherches sur les droits assis sur le bien immobilier à hypothéquer.

Les frais de constitution

Une hypothèque engendre des frais. D’abord, l’acte constitutif d’hypothèque doit être dressé par un notaire. Cela lui confère tous les pouvoirs juridiques nécessaires et attendus d’une garantie. Les parties ne pourront le contester. La constitution d’hypothèque entraine également des droits d’enregistrements et d’autres fiscalités immobilières. Vous devez donc prévoir ces charges fiscales dans votre démarche de constitution d’hypothèque.

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