Le diagnostic immobilier : obligatoire pour les propriétaires
Il n’est pas convenable de vendre ou de mettre en location un immeuble qui se trouve dans un état déplorable ou dangereux pour ses occupants. C’est là qu’entre en jeu le diagnostic immobilier. D’une manière générale, ce dernier consiste en un ensemble de démarches consistant à contrôler l’état d’une habitation en prenant en compte des critères et des indicateurs propres à l’étude.
Du fondement du diagnostic immobilier
Il incombe à un diagnostiqueur professionnel et certifié de réaliser le diagnostic immobilier d’un immeuble. L’opération regroupe plusieurs démarches et un ensemble d’opérations visant à évaluer l’état du bâtiment. Il est nécessaire de procéder à un diagnostic immobilier avant la mise en vente, la mise en location de l’immeuble ou avant la réalisation des travaux sur le bien comme le cas d’une rénovation par exemple. À l’issue de cette expertise, le diagnostiqueur dresse un bilan de l’état du bien évalué ou DDT (Dossier de Diagnostic Technique). Ce bilan devra être remis au plus tard le jour de la signature du contrat de la vente ou de la location.
De l’intérêt de réaliser un diagnostic immobilier
Lors de l’achat ou de la location d’un bien, le DDT réalisé par exemple par un diagnostiqueur immobilier parisien certifié permet de renseigner au futur acquéreur ou au locataire de l’état général du logement. L’état de l’immeuble peut impacter positivement ou négativement la santé, la sécurité, mais aussi le budget des occupants. Une fois le DDT en mains, le futur acquéreur ou le futur occupant pourra signer en toute connaissance de cause le contrat de location ou acheter sereinement s’il s’agit d’un investissement locatif. Il n’y aura aucune mauvaise surprise. D’ailleurs, le DDT apporte une valeur ajoutée à l’immeuble indépendamment de sa finalité.
Des points à analyser
Plusieurs points doivent être analysés lors du diagnostic immobilier :
– La performance énergétique : est évaluée la performance du logement en matière de consommation d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre. Toutefois, les logements destinés à la vente en l’état futur d’achèvement ou VEFA sont exempts de cette obligation.
– La présence d’amiante dans l’immeuble : celle-ci présente un réel danger pour les occupants. En effet, lorsque les fibres d’amiante sont inhalées, elles se nichent dans les poumons. Ainsi, une exposition prolongée à l’amiante peut entraîner des maladies respiratoires.
– Les utilitaires comme la plomberie et l’installation électrique
– L’état relatif à la présence de termites et de mérule
– L’état des risques et pollutions
– L’état de l’installation d’assainissement non collectif
– Le diagnostic gaz et électricité.
Des sanctions au défaut de présentation du DDT
Il est obligatoire d’annexer le DDT au bail de location. Ainsi, l’omission de l’ajout du dossier de diagnostic au bail est sanctionnée. Si l’acquéreur réussit à établir qu’il a été trompé dans la qualité du bien, il peut obtenir l’annulation du contrat de bail. Cependant, les indemnisations au titre de réparation ne sont pas automatiques. Par ailleurs, un diagnostic erroné engage aussi la responsabilité du propriétaire ainsi que celle du diagnostiqueur.